Experts & Networks (Chain Accelerator)
4 square des Goelands, 76130 Mont Saint Aignan
+33 6 50 06 17 04

À IMPRIMER EN PDF ET RETOURNER SIGNE PAR EMAIL A:
nicolas.cantu@chainaccelerator.com

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(Articles L.6353-3 et suivants du Code du travail)

Entre les soussignés :


1) Ci-après nommé l'organisme de formation

Experts & Networks (Chain Accelerator).
Situé: 4 square des Goelands, 76130 Mont Saint Aignan
Déclaration d'activité n° 11930785993
Numéro SIRET : 83895308100034
Numéro TVA intracommunautaire : FR61838953081

2) Ci-après désigné le stagiaire

ENTREPRISE ET ADRESSE :
SIRET :
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :
NOM :
PRÉNOM :
ADRESSE :
PROFESSION :
MOBILE PHONE :
EMAIL :

Article 1 : Objet

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : Token Economy

Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation


Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire avant l’entrée en formation

Des bases sur Systemic Beginner

Article 4 : Organisation de l’action de formation


Article 5 : Modalités d’évaluation et de sanction

A l’issue de la formation, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation seront transmis au stagiaire.
Le stagiaire autorise l'organisme de formation à communiquer ses avis de manière nominative, et d’en extraire les avis pour publication et promotion sur internet.

Article 6 : Délai de rétractation

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de :

- 14 jour(s) pour se rétracter (contrats conclus à distance)

Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Article 7 : Dispositions financières

Sommes dues:

Le prix de l'action de formation est fixé à 2899.17 euros HT +579.83 euros de TVA (3479 TTC). Les repas des midis compris.

Le stagiaire ou l’entreprise s'engage à verser la totalité du prix susmentionné.

Les modalités de paiement de la somme de 2899.17 euros HT, soit 3479 euros TTC incombant au “stagiaire ou à l’entreprise” sont les suivantes : après un délai de rétractation mentionné à l'article 5 du présent contrat, “le stagiaire ou l’entreprise” effectue le versement de la somme totale, soit 3479 euros TTC.

A défaut, le paiement peut se faire en cryptomonnaie comme indiqué sur le site : https://chainaccelerator.academy.
/!\ Dans ce cas, veuillez indiquer et vérifier votre adresse de paiement :


Article 8 : Interruption du stage

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Paiement de totalité de la formation, soit 2899.17 euros HT + VAT; ?> euros de TVA ( 3479 TTC) Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Article 9 : Cas de différend

Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Rouen sera seul compétent pour régler le litige.

Article 10 : Déclaration des allergies et préférences alimentaires

Merci de nous indiquer ci-dessous vos contraintes et préférences alimentaires :

Article 11 : Droit à l’image

Le stagiaire autorise l’organisme de formation à le photographier et le filmer, durant la formation et à utiliser son image.

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, le stagiaire autorise l’organisme de formation à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente.

Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par l’organisme de formation, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits.

L’organisme de formation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Le stagiaire reconnais être entièrement rempli de ses droits et il ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

Le stagiaire garantis qu’il n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.


Article 12 : Profil du stagiaire

Les précisions ci-dessous nous aident à répartir les stagiaires sur les formations et pour la sélection des profils subventionnés.

ATTENTES CONCERNANT LA FORMATION :

FAVORITE THEME :

INTEREST :
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Training: Bitcoin basics
Training: Bitcoin certificate
Training: Tezos basics
Training: Tezos certificate
Training: Wanchain basics
Training: Cosmos basics
Training: Token Economics basics
Hackathon: Bitcoin
Hackathon: Tezos
Hackathon: Wanchain
Hackathon: Cosmos/Tendermint
International Event: Paris blockchain Week Summit
Event: CryptoMondays Paris
Meetup: Blockchain Job Fair
Meetup: Blockchain & Institutionals
Meetup: Decentralized Banking Services - State of the art
Meetup: Blockchain & Smart Cities
Meetup: Blockchain, Space & Telecom
Meetup: Blockchain & Medias
Meetup: Blockchain & Automobile
Meetup: Blockchain & Institutionals
Meetup: Blockchain & Agriculture
Meetup: Blockchain & Communities
Meeting at STATION F
Other

GENRE (pour les subventions de type "Woman in tech")
Femme
Homme

NATIONALITE (pour les subventions des talents internationaux qui choisisent la France) :


LANGUE(S) :
French
English

PROFIL :

NIVEAU : Des bases sur Systemic Beginner

TYPE DE PRESENTATION :

PRESENTATION (url) :


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Signature du stagiaire

NOM :
QUALITE :
Signature:


Signature de l’organisme

Nicolas Cantu
Président